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Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

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Vieux 18/03/2006, 12h08   #1 (permalink)
R.V. Gronoff
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Par défaut Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

www.play.com

--
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http://bluedusk.blogspot.com/
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Vieux 22/03/2006, 13h51   #2 (permalink)
Kupee
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

R.V. Gronoff a écrit :
> www.play.com


A noter que ce sont des DVDs zone 2 qui sont parfois destinés au Royaume
Uni et que les langues peuvent différer des langues qu'on trouve sur les
DVDs vendus en France. Il peut parfaitement ne pas y avoir de VF ou de
sous titres Francais dessus.
De plus ca ne veut pas dire que la douane n'interceptera pas le colis
pour appliquer des taxes
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Vieux 22/03/2006, 18h16   #3 (permalink)
Eric Rossé
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

Le Wed, 22 Mar 2006 14:51:55 +0100, Kupee écrivait:

>De plus ca ne veut pas dire que la douane n'interceptera pas le colis
>pour appliquer des taxes


Le Royaume Uni fait partie de l'europe des 25 et pour autant que
je sache play.com est un site anglais...
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Vieux 22/03/2006, 19h34   #4 (permalink)
R.V. Gronoff
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

Eric Rossé a écrit :
> Le Wed, 22 Mar 2006 14:51:55 +0100, Kupee écrivait:
>
>> De plus ca ne veut pas dire que la douane n'interceptera pas le colis
>> pour appliquer des taxes

>
> Le Royaume Uni fait partie de l'europe des 25 et pour autant que
> je sache play.com est un site anglais...


En plus, pour le continent, ils expédient depuis les Pays-Bas.

--
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http://bluedusk.blogspot.com/
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Vieux 22/03/2006, 22h08   #5 (permalink)
dwarfpower
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison

cf http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F800.xhtml

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Vieux 23/03/2006, 01h38   #6 (permalink)
R.V. Gronoff
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

dwarfpower a écrit :
> Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
> reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
> colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison
>
> cf http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F800.xhtml
>


Pas pour les cd et dvd manifestement (décidément, j'aime cet adverbe de
plus en plus...).

--
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http://bluedusk.blogspot.com/
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Vieux 23/03/2006, 05h45   #7 (permalink)
dwarfpower
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

?? d"'ou vous vient cette certitude manifeste ?

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Vieux 23/03/2006, 07h20   #8 (permalink)
Leo
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Par défaut Re: Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française


"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
message de news: 4421fc32$0$31420$626a54ce@news.free.fr...
> dwarfpower a écrit :
>> Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
>> reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
>> colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison
>>
>> cf http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F800.xhtml
>>

>
> Pas pour les cd et dvd manifestement (décidément, j'aime cet adverbe de
> plus en plus...).


completement faux, les cd et dvd sont soumis aussi, comme vous le dit
dwarfpower
mais le pire, c'est que, sans le savoir, vous pouviez avoir raison
il peut y avoir des ventes sans facturation de tva
dans le cas d'une vente intra-communautaire entre commercants, le vendeur
fait une vente hors-taxe,
mais dans ce cas, cela ne change rien pour l'acheteur, car s'il avait achete
TTC, il aurait pu recuperer la TVA


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