La Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) qui s'était
prononcée pour une licence globale, vient d’intenter une action en
contrefaçon contre six plates-formes : iTunes Music Store, e-Compil,
Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega.

« Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, E Compil, Fnac
Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par
téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli
l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme
d'exploitation » affirme l’organisme qui entend faire respecter les
droits de ses 27 000 adhérents.

Deux autres assignations contre Apple et Sony, qui n’ont pas leur siège
social en France, se feront dans les prochains jours. » Le montant
initial des dommages-intérêts réclamé est de 3,5 millions d'euros. La
Spedidam menace d’étendre son action à l’ensemble des enregistrements où
l’autorisation fait défaut, si aucune régularisation n'intervenait.

Une autorisation écrite de chaque artiste-interprète est nécessaire pour
les utilisations de leurs morceaux enregistrée, avec, dans le cas
contraire, une peine de contrefaçon à la clef.

Références :

http://www.journaldunet.com/breve/mu...nt-legal.shtml

et

http://www.pcinpact.com/actu/news/26...ha.htm?vc=1#vc

Charlie a écrit :

>
> Références :
>
> http://www.journaldunet.com/breve/mu...nt-legal.shtml
>

Voila encore un titre pourri! "Légal" n'est pas synonyme de commercial!
Jammendo est un site de téléchargement de musique légal et gratuit!

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.

http://bluedusk.blogspot.com/

R.V. Gronoff wrote:
> Charlie a écrit :
>
>>
>> Références :
>>
>> http://www.journaldunet.com/breve/mu...nt-legal.shtml
>>
>
>
> Voila encore un titre pourri! "Légal" n'est pas synonyme de commercial!
> Jammendo est un site de téléchargement de musique légal et gratuit!
>

Il s'agissait, vous l'aviez compris, de citer les sources d'une info, et
non pas d'un assentiment au titre pourri de l'une des références.

Le seul intérêt de cette info est de démontrer par l'absurde que
derrière les beaux discours de Donnedieu de Vabres à l'Assemblée sur le
droit d'auteur, Beaumarchais et tutti quanti, se cache en réalité non
pas des auteurs et/ou des interprètes mais des lobbies qui utilisent le
droit d'auteur :

"Le SNEP, qui représente les intérêts des producteurs de musique,
s'élève contre la procédure du Spedidam invoquant dans un communiqué que
les "contrats avec les artistes fixent systématiquement les modes
d'exploitation que ces derniers acceptent de confier aux producteurs.".

Voir également la réaction d’Universal à la plainte de la Spedidam :

"« Tous ces artistes donc, dont les albums sont visés par l’assignation
de la Spedidam (il n’y en a pas d’autres à l’exception de ceux des
défunts) ont signé l’appel contre la licence globale des œuvres
culturelles sur Internet publié le jeudi 2 mars 2006 dans la presse
(...)Chacun appréciera le procédé utilisé ».

d'où le commentaire du site PC inpact.com qui relate l'info :

"Si Universal dit vrai, la remarque aura son poids médiatique, mais pas
forcément juridique, l’autorisation écrite restant nécessaire dans
toutes hypothèses.".

http://www.pcinpact.com/actu/news/27...e-la-Spedi.htm

Charlie