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fr.misc.droit.internet Problèmes juridiques en rapport avec l'Internet.

Entreprise à plusieurs?

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Vieux 07/03/2006, 21h04   #1 (permalink)
Glaucos
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Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut Entreprise à plusieurs?

Bonsoir à tous,

Je suis nouveau dans ce newsgroup et j'espère ne pas me tromper de topic.

J'ai créé il y a maintenant 5 ans un site internet qui a depuis connu
une belle évolution. 10 000 visiteurs /jours et 8 personnes qui
travaillent bénévolement pour le site. A noter que c'est un site en 3
langues donc mes collaborateurs ne sont pas tous français.

J'ai été récemment abordé pour lancer de la publicité sur notre portail.
On souhaite évidemment être payé pour cela mais nous n'avons aucun
status "juridique". C'est un simple site déposé à la CNIL et avec un nom
de domaine propre.

Je souhaite faire participer tous les membres de l'équipe à la future
rémunération.

Ma question est la suivante: quelle structure aurais-je intérêt à
adopter pour permettre à mon site d'engranger un revenu publicitaire
mensuel? Comment puis-je gérer cela pour mes collaborateurs?

Le status de micro-entreprise est certes attirant mais avec 8 personnes
on dépasse le cadre d'une micro ;-)

Merci d'avance pour vos contributions

Salutations

TOM
  Réponse avec citation
Vieux 08/03/2006, 07h34   #2 (permalink)
SB - AXIGES \(\axigesse\\)
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Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut Re: Entreprise à plusieurs?

> Bonsoir à tous,
>
> Je suis nouveau dans ce newsgroup et j'espère ne pas me tromper de topic.
>
> J'ai créé il y a maintenant 5 ans un site internet qui a depuis connu une
> belle évolution. 10 000 visiteurs /jours et 8 personnes qui travaillent
> bénévolement pour le site. A noter que c'est un site en 3 langues donc mes
> collaborateurs ne sont pas tous français.
>
> J'ai été récemment abordé pour lancer de la publicité sur notre portail.
> On souhaite évidemment être payé pour cela mais nous n'avons aucun status
> "juridique". C'est un simple site déposé à la CNIL et avec un nom de domaine
> propre.
>
> Je souhaite faire participer tous les membres de l'équipe à la future
> rémunération.
>
> Ma question est la suivante: quelle structure aurais-je intérêt à adopter
> pour permettre à mon site d'engranger un revenu publicitaire mensuel?
> Comment puis-je gérer cela pour mes collaborateurs?


Ou ce sont de simples collaborateurs et vous pouvez être en Entreprise
Individuelle (au moins un temps, pour tester) ; ou vous souhaitez les
impliquer dans l'aventure en leur "offrant" des parts (et une partie
des bénéfices futurs) et vous devez être alors en société.

Attention ! Pensez toujours à garder un nombre suffisant de parts pour
garder le contrôle de la société quoi qu'il advienne...

> Le status de micro-entreprise est certes attirant mais avec 8 personnes on
> dépasse le cadre d'une micro ;-)


Le statut de micro n'est pas lié au nombre de collaborateurs mais au
CAHT.
Ceci dit, pour faire vivre 8 personnes, il est clair que vous
dépasserez le seuil fatidique de CA vous permettant de conserver ce
statut fiscal.

> Merci d'avance pour vos contributions


Dans tous les cas, je vous conseille de consulter un expert-comptable
pour affiner les implications juridiques, fiscales, patrimoniales et
sociales (ouf !) de votre projet.
>
> Salutations
>
> TOM


PS : suivi sur fr.misc.gestion

--

Cordialement,

SB - AXIGES
Applications multiples d'Informatique et de Gestion

En région lyonnaise ?
www.axiges.biz - www.axiges.fr.



NB : réponse issue d'une formation et d'une pratique professionnelle
significatives dans le domaine de ce forum mais ne pouvant en rien
remplacer la consultation - de visu - d'un conseiller juridique,
expert-comptable, banquier, etc qui, en appréhendant mieux la globalité
de votre problème (que ce qu' un simple post sur un forum permet de le
faire), vous apportera une réponse éventuellement plus conforme à votre
besoin.


  Réponse avec citation
Vieux 08/03/2006, 07h38   #3 (permalink)
SB - AXIGES \(\axigesse\\)
Aucun Avatar
 
Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut Re: Entreprise à plusieurs?

>
> Le statut de micro n'est pas lié au nombre de collaborateurs mais au CAHT.


Pardon, il faut lire "au CA" (le statut de micro excluant la notion de
TVA). Déformation professionnelle quand tu nous tiens ;-)

Tous ces seuils via une simple recherche sur un moteur.

--
Cordialement,

SB


  Réponse avec citation
Vieux 13/03/2006, 03h41   #4 (permalink)
Ignace de Witte
Aucun Avatar
 
Messages: n/a
Hébergeur:
Par défaut Re: Entreprise à plusieurs?

Glaucos wrote:

> Bonsoir à tous,
>
> Je suis nouveau dans ce newsgroup et j'espère ne pas me tromper de topic.
>
> J'ai créé il y a maintenant 5 ans un site internet qui a depuis connu
> une belle évolution. 10 000 visiteurs /jours et 8 personnes qui
> travaillent bénévolement pour le site. A noter que c'est un site en 3
> langues donc mes collaborateurs ne sont pas tous français.
>
> J'ai été récemment abordé pour lancer de la publicité sur notre portail.
> On souhaite évidemment être payé pour cela mais nous n'avons aucun
> status "juridique". C'est un simple site déposé à la CNIL et avec un nom
> de domaine propre.
>
> Je souhaite faire participer tous les membres de l'équipe à la future
> rémunération.
>
> Ma question est la suivante: quelle structure aurais-je intérêt à
> adopter pour permettre à mon site d'engranger un revenu publicitaire
> mensuel? Comment puis-je gérer cela pour mes collaborateurs?
>
> Le status de micro-entreprise est certes attirant mais avec 8 personnes
> on dépasse le cadre d'une micro ;-)
>
> Merci d'avance pour vos contributions
>
> Salutations
>
> TOM


C'est celui qui a déposé le nom de domaine (vous à priori) qui, à mon
humble avis, doit choisir s'il prend ses collaborateurs actuels comme
associés ou comme salariés. Le choix est lourd de conséquences sur les
futures relations de travail, voire la pérénité de l'entreprise. Une
fois cette question fondamentale résolue, un expert comptable vous
précisera quel statut juridique (entreprise individuelle, eurl sarl) et
quel statut fiscal (reel simplifié,etc.) choisir.

Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com
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