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Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

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Vieux 07/03/2006, 15h34   #1
Charlie
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Par défaut Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé
projet de loi sur les droits d'auteur reprend mardi avec un coup de
théâtre : le retrait par le gouvernement d'un article du texte qui
légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé.
Cette initiative du gouvernement, annoncée lundi soir en séance de nuit,
a déclenché un tollé de protestations de la part des socialistes, des
communistes et des centristes.
Jean-Marc Ayrault (PS) et Alain Bocquet (PCF) n'ont pas mâché leurs mots
pour dénoncer "un passage en force" ou un "coup de force permanent" du
gouvernement, tandis qu'Hervé Morin (UDF) parlait "d'amateurisme".

La suite sur
http://fr.news.yahoo.com/07032006/20...te-par-un.html
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Vieux 07/03/2006, 16h15   #2
Nestor le pingouin pour la France
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Par défaut Durée des droits Re: Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

Charlie a écrit:

> Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé
> projet de loi sur les droits d'auteur reprend mardi avec un coup de
> théâtre : le retrait par le gouvernement d'un article du texte qui
> légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé.
> Cette initiative du gouvernement, annoncée lundi soir en séance de nuit,
> a déclenché un tollé de protestations de la part des socialistes, des
> communistes et des centristes.
> Jean-Marc Ayrault (PS) et Alain Bocquet (PCF) n'ont pas mâché leurs mots
> pour dénoncer "un passage en force" ou un "coup de force permanent" du
> gouvernement, tandis qu'Hervé Morin (UDF) parlait "d'amateurisme".
>
> La suite sur
> http://fr.news.yahoo.com/07032006/20...te-par-un.html


Sur cette question, je trouve que le débat évite soigneusement, des deux
côtés, un point capital : la durée des droits.

Autant je comprends parfaitement que des gens qui viennent de faire ces
derniers mois un film, un disque, etc., n'aient pas envie de le
retrouver à télécharger le lendemain sur toutgratuit.com/FTP/kinenveu/,
autant je trouve qu'on devrait pouvoir copier sans problème des chansons
ou des films des années 60, voire des années 70. Trente ans pour amortir
les frais, ça me semble un maximum.

Actuellement, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Prenons Hégésippe
Latrogne (1857-1937), qui a écrit à l'âge de 35 ans, en 1892, son
célèbre ouvrage « Ce que je pense de tout ça » : le simple fait qu'il
soit mort à 80 ans en 1937 m'oblige à attendre encore 2007, 70 ans après
sa mort, pour scanner ce livre majeur et le mettre sur mon site. Le
livre ne passera donc dans le domaine public que 114 ans après avoir été
écrit.

En attendant, ce sont les arrière-arrière-petits-enfants, Jérémy,
Grégory, Jessica, Jennifer, Vanessa, Helmut, Ramon et Harry Latrogne qui
touchent les droits à chaque fois qu'on réimprime l'ouvrage. C'est
d'autant plus choquant que Jessica et Harry Latrogne habitent aux
Etats-Unis, où leur grand-père Raymond, le fils de Joséphine, la
deuxième fille d'Hégésippe, a émigré en 1951, et ne lisent pas un mot de
français.

  Réponse avec citation
Vieux 07/03/2006, 16h18   #3
Serge
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Hébergeur:
Par défaut Re: Durée des droits Re: Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre


"Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
écrit dans le message de news:
440DB189.1080202@pingouin.gouv.schtroumpf...
> Charlie a écrit:
>
>> Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé
>> projet de loi sur les droits d'auteur reprend mardi avec un coup de
>> théâtre : le retrait par le gouvernement d'un article du texte qui
>> légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé.
>> Cette initiative du gouvernement, annoncée lundi soir en séance de
>> nuit, a déclenché un tollé de protestations de la part des
>> socialistes, des communistes et des centristes.
>> Jean-Marc Ayrault (PS) et Alain Bocquet (PCF) n'ont pas mâché leurs
>> mots pour dénoncer "un passage en force" ou un "coup de force
>> permanent" du gouvernement, tandis qu'Hervé Morin (UDF) parlait
>> "d'amateurisme".
>>
>> La suite sur
>> http://fr.news.yahoo.com/07032006/20...te-par-un.html

>
> Sur cette question, je trouve que le débat évite soigneusement, des
> deux côtés, un point capital : la durée des droits.
>
> Autant je comprends parfaitement que des gens qui viennent de faire
> ces derniers mois un film, un disque, etc., n'aient pas envie de le
> retrouver à télécharger le lendemain sur
> toutgratuit.com/FTP/kinenveu/, autant je trouve qu'on devrait pouvoir
> copier sans problème des chansons ou des films des années 60, voire
> des années 70. Trente ans pour amortir les frais, ça me semble un
> maximum.
>
> Actuellement, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Prenons
> Hégésippe Latrogne (1857-1937), qui a écrit à l'âge de 35 ans, en
> 1892, son célèbre ouvrage « Ce que je pense de tout ça » : le simple
> fait qu'il soit mort à 80 ans en 1937 m'oblige à attendre encore 2007,
> 70 ans après sa mort, pour scanner ce livre majeur et le mettre sur
> mon site. Le livre ne passera donc dans le domaine public que 114 ans
> après avoir été écrit.


Bonjour,

Il me semble que tu oublies de compter quelques années de guerre !
;-)))))))))))))))))))))

Serge

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Vieux 07/03/2006, 16h41   #4
Nestor le pingouin pour la France
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Hébergeur:
Par défaut Re: Durée des droits Re: Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

Serge a écrit:

> "Nestor le pingouin pour la France" <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> a
> écrit dans le message de news: 440DB189.1080202@pingouin.gouv.schtroumpf...
>
>> Charlie a écrit:
>>
>>> Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé
>>> projet de loi sur les droits d'auteur reprend mardi avec un coup de
>>> théâtre : le retrait par le gouvernement d'un article du texte qui
>>> légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé.
>>> Cette initiative du gouvernement, annoncée lundi soir en séance de
>>> nuit, a déclenché un tollé de protestations de la part des
>>> socialistes, des communistes et des centristes.
>>> Jean-Marc Ayrault (PS) et Alain Bocquet (PCF) n'ont pas mâché leurs
>>> mots pour dénoncer "un passage en force" ou un "coup de force
>>> permanent" du gouvernement, tandis qu'Hervé Morin (UDF) parlait
>>> "d'amateurisme".
>>>
>>> La suite sur
>>> http://fr.news.yahoo.com/07032006/20...te-par-un.html

>>
>> Sur cette question, je trouve que le débat évite soigneusement, des
>> deux côtés, un point capital : la durée des droits.
>>
>> Autant je comprends parfaitement que des gens qui viennent de faire
>> ces derniers mois un film, un disque, etc., n'aient pas envie de le
>> retrouver à télécharger le lendemain sur
>> toutgratuit.com/FTP/kinenveu/, autant je trouve qu'on devrait pouvoir
>> copier sans problème des chansons ou des films des années 60, voire
>> des années 70. Trente ans pour amortir les frais, ça me semble un
>> maximum.
>>
>> Actuellement, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Prenons
>> Hégésippe Latrogne (1857-1937), qui a écrit à l'âge de 35 ans, en
>> 1892, son célèbre ouvrage « Ce que je pense de tout ça » : le simple
>> fait qu'il soit mort à 80 ans en 1937 m'oblige à attendre encore 2007,
>> 70 ans après sa mort, pour scanner ce livre majeur et le mettre sur
>> mon site. Le livre ne passera donc dans le domaine public que 114 ans
>> après avoir été écrit.

>
> Bonjour,
>
> Il me semble que tu oublies de compter quelques années de guerre !
> ;-)))))))))))))))))))))


Au "temps" pour moi ! C'est bien en 2021 et 272 jours seulement que le
livre sera dans le domaine public, en non pas en 2007. Une chance
d'ailleurs qu'Hégésippe Latrogne ne soit pas mort pour la France : il
aurait fallu rajouter 30 ans et le livre n'aurait été dans le domaine
public qu'en 2051 et 272 jours, soit 159 ans après sa parution en
janvier 1892. En 2050, Spock Latrogne, un Vulcain par son père, mais
descendant par sa mère, Lorrie Latrogne, d'Hégésippe Latrogne, aurait
continué à toucher des droits.

  Réponse avec citation
Vieux 07/03/2006, 17h16   #5
djeel
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Par défaut Re: Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

Charlie wrote:

> ... l'examen du très controversé projet de loi ...


Il existe peut-être un forum où ce message serait danvantage en charte, non
?

--
Djeel


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Vieux 07/03/2006, 19h39   #6
Spyou
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Par défaut Re: Durée des droits Re: Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

Nestor le pingouin pour la France a écrit :
> Actuellement, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Prenons Hégésippe
> Latrogne (1857-1937), qui a écrit à l'âge de 35 ans, en 1892, son
> célèbre ouvrage « Ce que je pense de tout ça » : le simple fait qu'il
> soit mort à 80 ans en 1937 m'oblige à attendre encore 2007, 70 ans après
> sa mort, pour scanner ce livre majeur et le mettre sur mon site. Le
> livre ne passera donc dans le domaine public que 114 ans après avoir été
> écrit.


De l'auteur et de tous les ayants droits eventuels (editeur, ou, dans le
cas de la musique, producteur, arrangeur, etc ..)
  Réponse avec citation
Vieux 08/03/2006, 12h07   #7
Jean Ramier
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Par défaut Re: Durée des droits Re: Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

On Tue, 07 Mar 2006 17:15:05 +0100, Nestor le pingouin pour la France
<nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> wrote:

>En attendant, ce sont les arrière-arrière-petits-enfants, Jérémy,
>Grégory, Jessica, Jennifer, Vanessa, Helmut, Ramon et Harry Latrogne qui
>touchent les droits à chaque fois qu'on réimprime l'ouvrage. C'est
>d'autant plus choquant que Jessica et Harry Latrogne habitent aux
>Etats-Unis, où leur grand-père Raymond, le fils de Joséphine, la
>deuxième fille d'Hégésippe, a émigré en 1951, et ne lisent pas un mot de
>français.


Raymond était donc le fils d'une fille-mère, comme on les appelait à
l'époque, et n'a pas été reconnu par son géniteur ?

Car en effet si Joséphine avait été mariée ou si Raymond avait été
reconnu par son père, Harry et Jessica ne s'appelleraient plus
Latrogne.

C'est fou, ces grandes familles.
  Réponse avec citation
Vieux 08/03/2006, 16h38   #8
Nestor le pingouin pour la France
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Par défaut Re: Durée des droits Re: Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

Jean Ramier a écrit:

> On Tue, 07 Mar 2006 17:15:05 +0100, Nestor le pingouin pour la France
> <nestor@pingouin.gouv.schtroumpf> wrote:
>
>>En attendant, ce sont les arrière-arrière-petits-enfants, Jérémy,
>>Grégory, Jessica, Jennifer, Vanessa, Helmut, Ramon et Harry Latrogne qui
>>touchent les droits à chaque fois qu'on réimprime l'ouvrage. C'est
>>d'autant plus choquant que Jessica et Harry Latrogne habitent aux
>>Etats-Unis, où leur grand-père Raymond, le fils de Joséphine, la
>>deuxième fille d'Hégésippe, a émigré en 1951, et ne lisent pas un mot de
>>français.

>
> Raymond était donc le fils d'une fille-mère, comme on les appelait à
> l'époque, et n'a pas été reconnu par son géniteur ?
>
> Car en effet si Joséphine avait été mariée ou si Raymond avait été
> reconnu par son père, Harry et Jessica ne s'appelleraient plus
> Latrogne.
>
> C'est fou, ces grandes familles.


C'est en effet un épisode tragique : Joséphine, comme vous le savez,
habitait derrière la ligne de front entre 1914 et 1918, Raymond Latrogne
a donc porté le nom de sa mère et avait de grands yeux bleus.

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