Bonjour,

En cherchant sur servicepublic.fr je trouve une référence à l'âge de 15
ans comme notant la maturité sexuelle, et la protection de l'enfant
mineur vis-a-vis de la pornographie.

On me répond que j'ai tord et que l'érotisme est interdit aux moins de
16 ans, hors je ne trouve que des références à cet âge de 16 ans dans
l'audio-visuel.

Quel est l'âge légal de responsabilité vis à vis de l'érotisme (sur
Internet)? 15, 16 ou 18 ans?

Merci!

Quelqu'un aurait-il une réponse légale s'il vous plait? J'en ai besoin
pour déterminer comment mon association doit réagir vis-à-vis des abus
de certains membres.

Merci

Guillaume a écrit :
> Bonjour,
>
> En cherchant sur servicepublic.fr je trouve une référence à l'âge de 15
> ans comme notant la maturité sexuelle, et la protection de l'enfant
> mineur vis-a-vis de la pornographie.
>
> On me répond que j'ai tord et que l'érotisme est interdit aux moins de
> 16 ans, hors je ne trouve que des références à cet âge de 16 ans dans
> l'audio-visuel.
>
> Quel est l'âge légal de responsabilité vis à vis de l'érotisme (sur
> Internet)? 15, 16 ou 18 ans?

Qu'entendez-vous par "responsabilité" ?

Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca
s'arrete la.


Développez un peu plus le cas qui vous occupe.

> Qu'entendez-vous par "responsabilité" ?
>
> Avant 18 ans, une personne est soumise a ses parents ou tuteurs, ca
> s'arrete la.
>
>
> Développez un peu plus le cas qui vous occupe.

Nous nous occupons de plusieurs moyen de communication permettant aux
membres de notre association à dialoguer entre eux : Forum, IRC, Sites
web, et autres. Hors nous remarquons régulièrement des abus (Internet
oblige) de certains membres sur des mineurs.

Dernièrement un mineur de 15 ans s'est plaint, a raison, d'avoir reçu
une photo de nu dans sa boite email, envoyé par un de nos membres. En
tant que responsable de l'association, j'essaye de rappeler les lois de
protection des mineurs et, pour éviter tout problème, prend des
sanctions avant que l'affaire n'aille en justice.

Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.

J'espère avoir été plus clair.

Cordialement.

On Fri, 03 Mar 2006 13:47:20 +0100, Guillaume <none@nospam.fr> wrote:

>Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
>fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
>illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
>
>J'espère avoir été plus clair.

Il me semble bien que si j'envoyais, **contre son gré**, des photos de
ma soeur en petite tenue à Madame votre épouse elle serait en droit de
porter plainte quand bien même elle est majeure, non ?

Guillaume a écrit :
> Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
> fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
> illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.

Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce
genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..

Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la
pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la
"victime" est mineure ..

> Il n'est, a ma connaissance, pas plus reprehensible de se livrer a ce
> genre d'activité vers un mineur que vers un majeur..
>
> Un juge qui devrai trancher sur une affaire du genre (attentat a la
> pudeur, finalement ..) serait, ceci dit, peut etre plus severre si la
> "victime" est mineure ..

Merci beaucoup,

Je comprend mieux pourquoi je ne trouvais rien!

"Guillaume" <none@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
44083ad7$0$1154$7a628cd7@news.club-internet.fr...

> Le problème qui se pose est que parmi les membres responsables, dont je
> fais partie, personne n'est capable de dire à partir de quel âge il est
> illegal de "recevoir" de l'érotisme et/ou pornographie.
>
> J'espère avoir été plus clair.

C'est très clair: 18 ans...

http://www.murielle-cahen.com/p_pornographie.asp

Article 227-24 du Code pénal

Le fait
soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit
et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou
pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine,
soit de faire commerce d'un tel message,
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque
ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises)
par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions
particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui
concerne la détermination des personnes responsables.

Plus généralement les textes pénaux sur les mineurs:

https://www.internet-mineurs.gouv.fr...codepenal.html