Iulius wrote:
> Je m'explique : si je crée une hiérarchie semblable à celle de
> Usenet-fr, disons « private.* », et que seul un groupe restreint
> de personnes y a accès, existe-t-il des dispositions légales à
> prendre en ce qui concerne l'archivage des articles qui y sont postés ?

La jurisprudence du TGI de Paris dans le cas "M. Hubert Marty-Vrayance /
Société Edition La Découverte, Société Vivendi Universal Publishing
Services" au sujet de la liste de discussion privée dgse.org montre une
interprétation très stricte de l'application du régime de la
correspondance privée :
http://www.legalis.net/cgi-iddn/fren...ris_050702.htm

"Attendu qu'en effet, il résulte des propres écritures du demandeur, que
la sélection des internautes autorisés à intervenir sur le site
litigieux procède, seulement, d'un système de questionnaires successifs
auxquels chaque usager est tenu de répondre sans qu'apparaisse, à
quelque moment que ce soit, la garantie, la certitude de son identité
véritable ; qu'ainsi, à le supposer théoriquement restreint par un tel
système de sélection, l'accès des internautes à ce site demeure, en
réalité, ouvert au public, en l'absence de dispositions permettant de
réserver effectivement l'usage du site à certains internautes
déterminés, de manière sûre et précise, en fonction de certains
éléments, préalablement vérifiés, et non, simplement déclarés par les
intéressés ;"

Si on se base sur cet exemple, il est très difficile d'arriver à ce que
le groupe de personne ayant accès à cette hiérarchie soit suffisament
restreint pour qu'on puisse la considérer le contenu comme
correspondance privée.

Bien sur, rien n'empèche qu'une autre juridiction prenne une décision
différente.

Suivi sur fmdi

En réponse à Jean-Marc Desperrier :
> Iulius wrote:
>> Je m'explique : si je crée une hiérarchie semblable à celle de
>> Usenet-fr, disons « private.* », et que seul un groupe restreint
>> de personnes y a accès, existe-t-il des dispositions légales à
>> prendre en ce qui concerne l'archivage des articles qui y sont postés ?
>
> Si on se base sur cet exemple, il est très difficile d'arriver à ce que
> le groupe de personne ayant accès à cette hiérarchie soit suffisament
> restreint pour qu'on puisse la considérer le contenu comme
> correspondance privée.

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, dans mon cas, je sais
exactement qui a accès à cette hiérarchie. Et je me demandais s'il y avait
un délai d'archivage légal des messages qui y sont postés (ce que la
jurisprudence que vous indiquez en lien ne dit pas).

--
Iulius

« Haec decies repetita placebit. » (Horace)