Zeyes a écrit :
> Blaise Potard a écrit :
>> Zeyes a écrit :
>>> Blaise Potard a écrit :
>>>
>>>> Ceci dit, ce que j'ai dit concernant l'étude des DRM dans un but de
>>>> recherche est toujours valable !
>>> J'ai cherche le mot "recherche" dans le code: a pas trouve....
>>> Oho... suspect ca, pas cool
>> Tu as dû mal chercher.
>>
>> « Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de
>> porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une
>> mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin
>> d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou
>> toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser
>> ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette
>> atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une
>> application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant
>> mentionné au II. »
>>
>> Y en a pas mal d'autres.
>> Et assez « marrant » (article 22) :
>> « IV. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à
>> des fins de recherche [Dispositions déclarées non conformes à la
>> Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC
>> du 27 juillet 2006] ou de sécurité informatique, dans les limites des
>> droits prévus par le présent code. »
>
> Voui, j'avais mal cherche....
>
>> On peut remercier les socialistes qui ont déposé un recours sur le texte
>> auprès du conseil constitutionnel, grâce à qui les actes réalisés à des
>> fins d'interopérabilité se sont fait virer des actes non-punissables.
>
> Hein? T'es sur?Je croyais qu'ils etaient les gentils dans l'histoire, et
> l'UMP les mechants.

Un terme plus conforme pour désigner les socialistes serait « boulet »
:p (ou « Ugly », comme dans « The Good, the Bad and the Ugly ».)

Ce n'est pas si simple. Le texte était loin de faire l'unanimité
même à l'UMP (en particulier Bachelot y était vivement opposée), et les
socialistes ont essentiellement fait de la résistance procédurale plutôt
qu'essayer de convaincre les indécis ou de faire des amendements
réellement constructifs (parce que la licence globale, il était sûr que
ça ne passerait pas). À la fin, ça s'est retourné contre eux, puisque le
recours auprès du Conseil constitutionnel (qui est l'ultime étape de la
résistance procédurale) a eu l'effet dont j'ai parlé avant. Et au fond,
le conseil a raison : l'interopérabilité n'ayant pas été défini
clairement, la référence à ce terme n'avait pas lieu d'être à cet
endroit là. Sur le fond, le Conseil était d'accord avec les socialistes
: le texte était mal ficelé et a été écrit à la vas-vite. Mais au final,
on s'est tous bien fait avoir.