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Vieux 08/04/2007, 23h06   #9
Roland Garcia
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Par défaut Re: J'ai été virée du forum cobayes et hamsters par un modérateur psychopathe

Corinne a écrit :
>> Vous a t-il (ou d'autres) répondu publiquement après cette réponse
>> ironique ?

>
> Oui avec de nouvelles insultes, tout est dans le lien il suffit de lire.


Aie, c'est franchementt injurieux.

> L'administrateur technique du forum, celui qui a effectué la désinscription
> réelle, a surenchéri également avec insultes. Peut-être qu'ils effaceront
> les propos injurieux mais j'en ai fait une copie.


Ils sont donc dans l'obligation de vous réintégrer, ou du moins
d'insérer vos réponses (proportionnées) à chacune de leurs injures, euh
réponses, sous peine de sanctions pénales (article 13 de la loi):
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm

Vous pouvez également exiger qu'on efface les messages injurieux (loi
LCEN).

Vous pouvez aussi les poursuivre pour injures selon la loi ci-dessus
mais c'est lourd, difficile et périlleux, un avocat spécialisé est
pratiquement nécessaire.

--
Roland Garcia
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