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Vieux 08/04/2007, 22h33   #7
Corinne
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Hébergeur:
Par défaut Re: J'ai été virée du forum cobayes et hamsters par un modérateur psychopathe

> Vous pouvez suivre la voie "technique" si j'ose dire, et demander, au
> titre de la LCEN, à l'hébergeur du forum de prendre les mesures pour faire
> retirer les propos illicites ; prenez garde à bien identifier les propos
> (date, heure, auteur, URL du message...) et à les bien qualifier (loi ou
> code et article enfreint. Tout cela ne se peut envisager qu'après une
> tentative amiable dont, de toute façon, vous aurez à produire copie à
> l'hébergeur.


Ce sera difficile car tout est verrouillé. Ils sont totalement injoignables
en dehors de ce forum, donc si on repaye pour en faire partie ce qui est
totalement exclu.

> Pour plus de détail sur les mentions obligatoires d'une
> plainte dans le cadre de la LCEN, consultez le texte de la loi
> sur légifrance. De cette façon, bien sûr, pas de dommages et intérêts.
>
> Vous pouvez aussi tenter la voie légale : dépôt de plainte auprès du
> Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
> Noter qu'une plainte simple a peu de chances d'aboutir, le Procureur ne
> prenant l'initiative des poursuites que dans des cas bien précis. ici,
> j'ai un doute, et il faudra, si vous y tenez, en venir à la citation
> directe.


Vu le nombre de forums phpBB qui pullulent sur le net et pour lesquels il
faut accepter une charte de bonne conduite avant de s'y inscrire, j'ai quand
même du mal à croire que leurs aministratifs sont libres de faire ce qu'ils
veulent sans être contrôlables. Surtout encore une fois quand il y a demande
de paiement. Ca veut dire que n'importe qui peut défouler ses petits nerfs
fragiles dans un forum qu'il aurait créé sans être inquiété ? Comme tout le
monde j'ai été amenée à voir des gens se faire virer d'un forum mais là il y
a un aspect financier qui entre en jeu et c'est pourquoi je ne suis pas du
tout d'accord avec cette liberté d'insulter et de virer les gens par simple
vengeance personnelle. Ca craint même franchement.

> Pour les détails : consultez un avocat, de toute façon, ça vous
> sera nécessaire compte tenu de la complexité de la procédure.
>
> Il y a sans doute d'autres démarches possibles.


Mouais, je ne sais pas.

Merci pour ces précisions.


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