Le Sun, 08 Apr 2007 20:52:44 +0200, Corinne a écrit:

>> Si au moment de l'inscription vous aviez laissé vos coordonnées
>> personnelles, on peut considérer que le modérateur a commis envers
>> vous l'injure publique (puisque vous n'êtes pas anonyme pour lui).
>> Vous pouvez dans ce cas poursuivre au pénal, mais attention, les
>> délais sont courts (loi 1881 donc vous avez 3 mois, en gros).
>
> Non, pas de coordonnées personnelles, uniquement un pseudo et une adresse
> mail comme sur bon nombre de forums de type phpBB, mais qu'est-ce que ça
> change vu qu'il y a eu une agression verbale musclée qui devrait concerner
> un certain nombre de lois ?

Rien quant à la qualification d'injure publique, qui ne nécessite en rien
que l'injurieux connaisse l'injurié, mais uniquement que l'injurié soit
reconnaissable. Cela dit, sur un forum où vous avez posté sous un pseudo,
peu de monde peut vous reconnaître hormis vous-même. Cela dit...

>> A mon sens (mais je ne suis pas spécialiste) probablement rien à faire
>> de 1,50 ¤ de cotisation.
>
> Je me moque de la cotisation même si j'aimerais bien obtenir des
> dommages et intérêts pour le principe et pour les injures mais j'ignore
> si j'aurais gain de cause. Ce que je voudrais savoir c'est ce que je
> peux faire sur internet. Par exemple écrire à son FAI, à la CNIL, ou
> ailleurs je ne sais pas, pour dénoncer le fait que celà se soit produit
> sur un forum où on demande de l'argent pour entrer et dont on vire les
> gens à leur tête, en gros. Pour moi c'est du vol. Toute suggestion est
> donc la bienvenue.

Vous pouvez suivre la voie "technique" si j'ose dire, et demander, au
titre de la LCEN, à l'hébergeur du forum de prendre les mesures pour faire
retirer les propos illicites ; prenez garde à bien identifier les propos
(date, heure, auteur, URL du message...) et à les bien qualifier (loi ou
code et article enfreint. Tout cela ne se peut envisager qu'après une
tentative amiable dont, de toute façon, vous aurez à produire copie à
l'hébergeur. Pour plus de détail sur les mentions obligatoires d'une
plainte dans le cadre de la LCEN, consultez le texte de la loi
sur légifrance. De cette façon, bien sûr, pas de dommages et intérêts.

Vous pouvez aussi tenter la voie légale : dépôt de plainte auprès du
Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
Noter qu'une plainte simple a peu de chances d'aboutir, le Procureur ne
prenant l'initiative des poursuites que dans des cas bien précis. ici,
j'ai un doute, et il faudra, si vous y tenez, en venir à la citation
directe. Pour les détails : consultez un avocat, de toute façon, ça vous
sera nécessaire compte tenu de la complexité de la procédure.

Il y a sans doute d'autres démarches possibles.

Amicalement,
--
Albert.