D'une plume alerte, dans le message
4619396a$0$449$426a74cc@news.free.fr,
Corinne <invalid@invalid.dr> écrit:
>
> Je me moque de la cotisation même si j'aimerais bien obtenir des
> dommages et intérêts pour le principe et pour les injures mais
> j'ignore si j'aurais gain de cause. Ce que je voudrais savoir c'est
> ce que je peux faire sur internet. Par exemple écrire à son FAI, à la
> CNIL, ou ailleurs je ne sais pas, pour dénoncer le fait que celà se
> soit produit sur un forum où on demande de l'argent pour entrer et
> dont on vire les gens à leur tête, en gros. Pour moi c'est du vol.
> Toute suggestion est donc la bienvenue.
Déja lire ou relire les conditions d'inscription.
Pour le reste en l'état personne n'est capable d'apprécier la modération
sans se plonger dans l'historique.
Vous pouvez écrire à son FAI, à la CNIL et certainement au diocèse, ils
ont à peu près la même compétence juridictionnelle pour trancher votre
litige.
En France seul le juge peut trancher un litige, sauf si les parties sont
convenues par avance de se soumettre à un arbitrage.
Vous trouverez cela dans les conditions auxquelles vous avez adhéré.
Enfin sachez que vous obtenir des D.I. vous devrez vous constituer
partie civile et probablement consigner une somme d'argent selon vos
ressources, montant fixé au cours de l'instruction.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com