Dominique a écrit :
> bonjour,
> j'ai effectué un travail pour un client qui a profité de ma gentillesse
> (carte de visite en plus, entêtes de lettre etc.)
>
> voila le produit est livré et à part un accompte le client ne paie pas,
> me dit qu'il a fait un virement et ne le fait pas.
>
> voila en gros
>
> il se dit juriste et que mes lettre de relance le font rigoler.......
>
> pour le site que j'ai fait pour lui j'ai pris au nom de ma boite le nom
> de domaine en .com premier arrivé premier servit donc, je voulais eviter
> que quelqu'un nous le prenne et je lui ai rien dit mais comme il ne
> paie pas je me demande si cela ne serait un moyen de pression
> supplémentaire ?
>
> ce n'est pas une marque connue bien au contraire (je precise pour le nom
> de domaine)
>
> et si il ne veut pas me payer puis je conserver son nom de domaine dans
> un coin juste pour bloquer tout mon travail qui devient inutillisable
> puisque tout pointe vers le site ou presque
>
> avez vous des infos svp
>
> et la societe qui s'occupe de nous me dit qu'il ne peuvent rien faire
> d'autre que des relances ?
>
> merci de votre aide
> Dominique

clause de réserve de propriété ?

le domaine, était il prévu au contrat de prestation que ta boîte le
transfère au cliet à la réception des travaux (fin de la prestation, mise en
ligne, ouverture officielle...) ?

tellement de choses peuvent découler de certaines approximations dans le
domaine commercial :-(

Séb.