On 17 mar, 18:30, "KABORE Anatole" <anatolekab...@yahoo.fr> wrote:
> Bonjour;
>
> Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le
> contexte des NTIC. Plus précisément:
> a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur;
> b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte
> des NTIC

Bonjour,

Beaucoup d'articles sur Juriscom.net : http://www.juriscom.net
sur le forum des droits sur l'Internet notamment sur la licence
globale : http://www.foruminternet.org/actuali....phtml?id=1034

Cordialement,
SM

http://www.trademark-registrations.eu