heulman a écrit :
> Pourriez-vous m'aiguiller en ce qui concerne les références légales ?

Pas beaucoup de pistes legales, si ce n'est qu'un paticulier ne peut pas
faire commerce regulier de bien ou de services sans etre déclaré (et
donc plus considéré comme un particulier, mais comme un pro)

Et qu'entre pro, le contrat fait foi pratiquement quoi qu'il arrive et
que si google veut interdire a ses clients la revente de ses
prestations, il en a parfaitement le droit.