PHWinfo - Afficher un message - Droit d'auteur des textes d'un site Internet.

12/03/2007, 20h28

On 12 mar, 09:19, "Ivan couet" <van...@club-internet.fr> wrote:
> Bonjour,
>
> je vous expose mon problème. Je possède un site Internet sur lequel je
> propose des recettes de cuisine. Comme tous les texte de mon site, les
> recettes sont écrite a la main et originales. Depuis que mon site rencontre
> un certain succès j'ai mis en place un système d'alerte qui m'indique
> lorsque une de mes recettes est recopiée sur un autre site. Et je suis
> scandalisé par le nombre de copies illégales. Je précise que sur chacune de
> mes pages il est spécifié que textes et photos sont strictement interdites à
> la copie sans autorisation écrite de ma part.
>
> Dans les sites qui copient; il a les blogs, véritable calamité pour le droit
> d'auteur, souvent par naïveté les blogueurs "oublient" que le travail
> d'autrui se respecte, et puis il y a les sites à but clairement lucratif qui
> pillent les recettes pour avoir du contenu et afficher des pubs Google.
>
> J'en arrive à ma question.
>
> Depuis plusieurs mois je dépense mon énergie et mon temps pour écrire a
> chacun des blogeurs, web masters, en leurs demandant de bien vouloir
> supprimer mes recettes de leurs site; et jusqu'a présent tous l'on faiten
> s'excusant plus ou moins de bon coeur. Mais voila, j'en ai marre de me
> battre tout seul contre 1 000 000 de blogeurs et web masters peu scrupuleux.
>
> Ma question est la suivante, puis-je attaquer directement les fautifs, sans
> coup de semonce avec un avocat, en refusant tout accord amiable. Que risque
> les fautifs ? Comprenez que ma démarche n'est pas de gagner de l'argent,
> mais d'en faire perdre un maximum à ceux qui ne respecte pas mon travail.
>
> Voila merci à ceux qui m'ont lu jusqu'ici et aussi a ceux qui pourront me
> répondre.
>
> Salutation
>
> Ivan

Votre problème est le même que celui des majors et autres éditeurs
(Sony, BMG, Warner, EMI, etc.) qui veulent protéger leur contenu.

Oui, vous pouvez saisir directement la justice pour voir indemniser
votre préjudice (constat d'huissier ou procédure de saisie-
contrefaçon, suivi d'une procédure au fond).

Toutefois, au regard de l'intérêt financier en jeu, je pense que vous
en aurez pour plus de frais d'avocat et d'huissier que d'indemnités
allouées à l'issue de la procédure !

Je ne suis même pas sûr que la justice vous accorde un article 700
NCPC à 100% des honoraires de votre avocat, (même en plaidant un euro
symbolique de dommages intérêts et en mettant tout le paquet sur les
dépens et l'article 700) !

Ou alors fixez-vous un budget risque, négociez bien les honoraires de
votre avocat, et faites un ou deux exemples des fraudeurs en
sollicitant du Tribunal une autorisation de publication du jugement
sur votre site internet.

La publication d'un tel avertissement (de style : papillon épinglé
dans un sous-verre) pourrait éventuellement s'avrer dissuasif...mais
quelle galère !

La question est : quel argent vous rapporte votre site pour justifier
de tout cela ?

Bon courage, quoique vous décidiez !

Votre bien dévoué,

MC
http://www.cordelier-avocat.fr

12/03/2007, 20h28	#2
contact@cordelier-avocat.fr Messages: n/a Hébergeur:	Re: Droit d'auteur des textes d'un site Internet. On 12 mar, 09:19, "Ivan couet" <van...@club-internet.fr> wrote: > Bonjour, > > je vous expose mon problème. Je possède un site Internet sur lequel je > propose des recettes de cuisine. Comme tous les texte de mon site, les > recettes sont écrite a la main et originales. Depuis que mon site rencontre > un certain succès j'ai mis en place un système d'alerte qui m'indique > lorsque une de mes recettes est recopiée sur un autre site. Et je suis > scandalisé par le nombre de copies illégales. Je précise que sur chacune de > mes pages il est spécifié que textes et photos sont strictement interdites à > la copie sans autorisation écrite de ma part. > > Dans les sites qui copient; il a les blogs, véritable calamité pour le droit > d'auteur, souvent par naïveté les blogueurs "oublient" que le travail > d'autrui se respecte, et puis il y a les sites à but clairement lucratif qui > pillent les recettes pour avoir du contenu et afficher des pubs Google. > > J'en arrive à ma question. > > Depuis plusieurs mois je dépense mon énergie et mon temps pour écrire a > chacun des blogeurs, web masters, en leurs demandant de bien vouloir > supprimer mes recettes de leurs site; et jusqu'a présent tous l'on faiten > s'excusant plus ou moins de bon coeur. Mais voila, j'en ai marre de me > battre tout seul contre 1 000 000 de blogeurs et web masters peu scrupuleux. > > Ma question est la suivante, puis-je attaquer directement les fautifs, sans > coup de semonce avec un avocat, en refusant tout accord amiable. Que risque > les fautifs ? Comprenez que ma démarche n'est pas de gagner de l'argent, > mais d'en faire perdre un maximum à ceux qui ne respecte pas mon travail. > > Voila merci à ceux qui m'ont lu jusqu'ici et aussi a ceux qui pourront me > répondre. > > Salutation > > Ivan Votre problème est le même que celui des majors et autres éditeurs (Sony, BMG, Warner, EMI, etc.) qui veulent protéger leur contenu. Oui, vous pouvez saisir directement la justice pour voir indemniser votre préjudice (constat d'huissier ou procédure de saisie- contrefaçon, suivi d'une procédure au fond). Toutefois, au regard de l'intérêt financier en jeu, je pense que vous en aurez pour plus de frais d'avocat et d'huissier que d'indemnités allouées à l'issue de la procédure ! Je ne suis même pas sûr que la justice vous accorde un article 700 NCPC à 100% des honoraires de votre avocat, (même en plaidant un euro symbolique de dommages intérêts et en mettant tout le paquet sur les dépens et l'article 700) ! Ou alors fixez-vous un budget risque, négociez bien les honoraires de votre avocat, et faites un ou deux exemples des fraudeurs en sollicitant du Tribunal une autorisation de publication du jugement sur votre site internet. La publication d'un tel avertissement (de style : papillon épinglé dans un sous-verre) pourrait éventuellement s'avrer dissuasif...mais quelle galère ! La question est : quel argent vous rapporte votre site pour justifier de tout cela ? Bon courage, quoique vous décidiez ! Votre bien dévoué, MC http://www.cordelier-avocat.fr