On 18 fév, 20:24, rolland <m...@titou.com> wrote:
> harr...@orange.fr a écrit :

> > * le copier,
>
> > * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
> > *
> > *
> > * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
> > y
> > compris au propriétaire du brevet copié,
>
> non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter
> qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il
> faut une entente

Si ! il y a simplement confusion, j'avais écrit : " une fois que ledit
brevet copié est tombé dans le domaine public", si c'est avant, il
est bien entendu que les deux parties doivent s'entendre.