harry55@orange.fr a écrit :
> Bonjour,
>
> Une fois qu'un brevet D'INVENTION "quel qu'il soit" est publié
> ( 18 mois après le dépôt ),
> chacun peut:
>
>
> * en prendre connaissance,

oui

> * l'utiliser gratuitement pour son usage personnel,

oui

> * le copier,

>
> * l'intégrer dans d'autres D'INVENTION,
> *
> *
> * interdire à quiconque de commercialiser lesdits perfectionnements,
> y
> compris au propriétaire du brevet copié,

non si nouvelle invention dependante du premier il ne pourra l'exploiter
qu'avec l'accord du propriétaire du premier brevet - pendant 20ans il
faut une entente

> * commercialiser le brevet copié, muni desdits perfectionnements, une
> fois que ledit brevet copié est tombé dans le domaine public.
>
oui

>
> Il n'y a donc jamais de secret de fabrication.
>
>
> Par contre, une période d'exclusivité commerciale de 20 ans est
> attribuée à l'inventeur qui a déposé un brevet, pour le remercier
> d'avoir rendu publique son invention.
>
>
> L'inventeur peut négocier cette exclusivité.
>
>
> Après la période de 20 ans, tout le monde peut faire un usage
> commercial de l'invention et la diffuser.
>
>
> Tout cela est-il exacte ?
> Harry
>