On 17 fév, 10:38, "dwarfpower" <sylvain.sou...@gmail.com> wrote:
> On Feb 16, 11:30 pm, harr...@orange.fr wrote:

> tout va dependre du brevet. car vous ne pourrez pas revendiquer
> quoique ce soit deja dans le brevet d'origine, cela peut etre fait
> mais peut aussi etre impossible

Je vois que vous avez enfin compris où je veux en venir et vous
utilisez la même tactique pour me répondre... soit.

On peut recopier intégralement le descriptif d'un brevet existant,
puis y modifier ou rajouter quelque chose puis le déposer avec bien
entendu de nouvelles revendications ne portant que sur les changements
et interdir au titulaire du brevet initial d'utiliser cette matière
nouvelle. Exact ?

>si vous avez depose votre brevet juste apres le brevet d'origine, votre periode d'exclusivite risque
> d'etre fort courte.
Oui, mais c'est un autre sujet, je ne parle ici que de droit.

Pour mes autres affirmations, je les maintiens.
Cordialement,
Harry.