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07/02/2007, 07h28

Le Tue, 06 Feb 2007 14:05:01 -0800, harry55 a écrit:

> Une fois qu'un brevet logiciel est publié ( 18 mois après le dépôt ),
> chacun peut: [...]

D'où sort tout cela, sachant que le "brevet logiciel" n'existe pas ?

Amicalement,
--
Albert.

07/02/2007, 07h28	#3
Albert ARIBAUD Messages: n/a Hébergeur:	Re: Brevets logiciels Le Tue, 06 Feb 2007 14:05:01 -0800, harry55 a écrit: > Une fois qu'un brevet logiciel est publié ( 18 mois après le dépôt ), > chacun peut: [...] D'où sort tout cela, sachant que le "brevet logiciel" n'existe pas ? Amicalement, -- Albert.