Albert ARIBAUD wrote:
> Le Tue, 30 Jan 2007 09:00:01 +0100, Thibaut Henin a écrit:
>
>
>>Albert ARIBAUD wrote:
>>
>>>Le Tue, 30 Jan 2007 04:16:17 +0100, mpg a écrit:
>>>
>>>
>>>
>>>>Prenons des exemples concrets : j'ai entendu dire que la protection des
>>>>accès wifi par chiffrement wep, bien que très répandue, n'est absolument
>>>>pas sûre, et que des logiciels faciles à trouver permettent de «casser»
>>>>une telle protection en quelques heures. Imaginons que je télécharge et
>>>>installe un tel logiciel, afin de l'utiliser pour vérifier son
>>>>efficacité en trouvant, par exemple, la clé wep utilisée par mon réseau
>>>>wifi. Cela me rend-il coupable d'un délit au titre de l'article 323-3-1?
>>>
>>>
>>>Autant, et pas plus, que ne te rends coupable d'effraction en fracassant
>>>consciencieusement la serrure que tu as posée sur ta porte d'entrée.
>>>
>>>
>>
>>Bonjour,
>>
>>Je ne sais pas exactements les "coordonnées" des articles (je suis juste
>>informaticien, pas juriste), mais "à ce qu'il me semble", depuis la
>>LCEN, on a plus le droit de détenir d'outil permettant des intrusions,
>>cracking ou autre. On a plus non plus le droit de les enseigner (c'est
>>génial, dans une fac d'info, à Bac+, en formation "sécu info", de pas
>>pouvoir expliquer les méthodes des pirates... mais bon).
>>
>>Si je me souvient bien, il y a une exception : les "professionnels de
>>sécurité", eux, ils ont le droit... Après, je suis pas sûr.
>>
>>Donc, d'après la LCEN, le fait de détenir le logiciel permettant de
>>casser sa propre clef web est illégal.
>
>
> Effectivement, la LCEN a ajouté le 323-3-1 dansle code pénal, mais avec
> l'exception du motif légitime. Or, ici, l'usage pour casser sa propre
> sécurité (outre qu'il ne revêt pas un caractère d'intrusion etc) peut être
> qualifié de légitime.
>

Justement, (puisque je suis pas juriste), comment on peut caractériser
un motif comme étant légitime ?

Ensuite, si je pirate mon propre PC, juste pour vérifier qu'il est sur
ou pas (et donc, ce faisant, j'ai accès à ma machine par un moyen pas
prévu par l'éditeur de l'OS), est-ce que ma curiosité et mon envie de
vérifier que l'éditeur fait ou pas de la pub mensongère, ... est un
motif légitime ?

(Heu, la curiosité, c'est un motif légitime ? Je veux dire, je fait mes
trucs dans mon coin, je découvre des choses et je les gardes pour moi,
c'est autorisé ou pas ?)

>
>>Après, je vois mal un juge condamner Mme Michu à 300 000 euros d'amandes
>>et 5 ans de prisons parce que son petit neveu lui a filé le truc, sans
>>que le dit juge ne se prenne d'un fou rire.
>
>
> C'est parce que Mme Michu n'avait pas d'intention, voire pas la
> compréhension du caractère illicite.
>

Justement, "la compréhension du caractère illicite", j'ai entendu par un
juriste "nul n'est sensé ignorer la loi"... c'est en contradiction avec
ce que vous venez de dire...

En fait, si je diffuse une documentation sur internet, parce que je la
trouve intéressante, utile, ... Pas de chance pour moi, elle est
interdite par la LCEN (mais je le sais pas). Devant le juge, dire que
"j'était pas au courant m'sieux", ça passerait ?


>
>>Par contre, si un juriste dans l'assistance pouvait préciser mes propos,
>>ça m'arrangerait beaucoup...
>
>
> JNSPUJEJNEJPUALT.

Là par contre, ...

>
> Amicalement,

Vous de même