D'une plume alerte, dans le message
459c4021$0$315$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
> Moisse a écrit :
>> Le recel, assiette des poursuites éventuelles, implique la
>> connaissance du caractère illicite des moyens de récolte.
>> Le plaignant ou le ministère public devra donc prouver que
>> l'utilisateur d'une liste achetée conformément aux usages du
>> commerce, de façon licite, ne pouvait pas ignorer le caractère
>> frauduleux de l'établissement de la liste.
>
> Je note au moins une exception a ce principe dans le code du travail
> qui impose aux societé qui sous traitent de verifier la bonne tennue
> des paie de leurs fournisseurs, principalement au niveau cotisations
> sociales et déclarations.
>
> Faute de quoi, ils sont eventuellement co-responsable des accusation
> de travail au noir.

Pas d'exception en matière pénale, et ne pas faire de confusion entre
sous-traitance irrégulière - marchandage - et recel.


--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com