Moisse a écrit :
> Le recel, assiette des poursuites éventuelles, implique la
> connaissance du caractère illicite des moyens de récolte.
> Le plaignant ou le ministère public devra donc prouver que
> l'utilisateur d'une liste achetée conformément aux usages du
> commerce, de façon licite, ne pouvait pas ignorer le caractère
> frauduleux de l'établissement de la liste.

Je note au moins une exception a ce principe dans le code du travail qui
impose aux societé qui sous traitent de verifier la bonne tennue des
paie de leurs fournisseurs, principalement au niveau cotisations
sociales et déclarations.

Faute de quoi, ils sont eventuellement co-responsable des accusation de
travail au noir.