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Vieux 09/06/2006, 19h59   #9
Jean Dubois
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Par défaut Re: Critique et diffamation

> "Leo" <alerner.leonard@free.fr> a écrit dans le message de news:

> La preuve ultérieure juridiquement signifie que l'on apporte
> ultérieurement la preuve que ce que l'on a dit était vrai AU MOMENT OU ON
> L'A DIT.


Voilà. Et peu importe qu'au moment de la perpétration des allégations, celui
qui allégue ait la preuve de ce qu'il énonce.
Mais bon, beaucoup de règles qui finalement sont peu usitées, d'autant plus
que seul 1% des exceptio veritatis est retenu par les juges.
Invoquer la bonne foi est une bien meilleure stratégie.


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