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Vieux 09/06/2006, 19h46   #8
Jean Dubois
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Par défaut Re: Critique et diffamation

"Jo" <JospehK000@hotmailnospam.com> a écrit...

>> FAUX

>
> Pourquoi couper la phrase d'un message plus tout un paragraphe explicatif
> pour pouvoir prétendre que c'est faux?! Mauvaise journée au travail,
> ulcère?


Parce que le contexte est inutile, et la soit-disant règle est fausse, tout
simplement.
Je reconnais que lire des horreurs comme celle-ci, avec autant de certitude,
me donne des ulcères d'estomac...
C'est dramatique dans le cadre d'un procès.

En matière de preuve, la date des documents et témoignages n'a aucune
incidence. Seule compte la date des FAITS évoqués dans ceux-ci.

Autrement dit, j'allègue qu'un tel a escroqué un autre à une date X. J'ai 8
jours à compter de la signification pour prouver, par tous documents,
antérieurs ou postérieurs à mon allégation, qu'un tel a escroqué un autre.
Je fournis alors un document datant d'après mes allégations et qui prouve
qu'au jour où j'ai allégué des faits, j'avais raison.

Un arrêt de la Cour de cassation ? Pas de problème !

"les écrits et témoignages ... doivent, quelle que soit leur date, porter
sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation" (Crim.
22/05/1997, Bull. n° 200).
Bye




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