Faire ce que vous faites, informer les gens. Quand plus personne ne se
laissera prendre ils arreteront

"Remi THOMAS" <remi@xtware.com> a écrit dans le message de news:
447aab94$0$12756$636a55ce@news.free.fr...
> FU2: fr.misc.droit.internet
>
> Bonjour,
> Comme beaucoup de personnes je reçois des "presque facture" de boites
> anglaises pour mon domaine.
> Cela donne ceci
> http://xtware.com/droa_recto.jpg
> http://xtware.com/droa_verso.jpg
>
> En connaissant bien l'anglais on se rend compte que ce n'est pas une
> facture mais une offre de service.
> Hors cette boite:
> - fait du mailing courrier vers des boites françaises en langue anglaise.
> J'ai croisé une boite qui a payé.
> - a été condamnée aux USA
> http://www.ftc.gov/opa/2003/12/domainreg.htm
>
> Que peut-on faire en france pour essayer d'arrêter ce genre de pratique?
>
> Rémi
>
> ps: est-ce que si je mets l'enveloppe réponse vide dans une boite au
> lettre sans l'affranchir ils devront payer?