FU2: fr.misc.droit.internet
Bonjour,
Comme beaucoup de personnes je reçois des "presque facture" de boites
anglaises pour mon domaine.
Cela donne ceci
http://xtware.com/droa_recto.jpg
http://xtware.com/droa_verso.jpg
En connaissant bien l'anglais on se rend compte que ce n'est pas une facture
mais une offre de service.
Hors cette boite:
- fait du mailing courrier vers des boites françaises en langue anglaise.
J'ai croisé une boite qui a payé.
- a été condamnée aux USA
http://www.ftc.gov/opa/2003/12/domainreg.htm
Que peut-on faire en france pour essayer d'arrêter ce genre de pratique?
Rémi
ps: est-ce que si je mets l'enveloppe réponse vide dans une boite au lettre
sans l'affranchir ils devront payer?