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Vieux 20/05/2006, 13h59   #2
Spyou
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Par défaut Re: Création forum et obligations

Corinne a écrit :
> Au niveau juridique, le créateur d'un forum est-il obligé de le modérer même
> en ayant signalé qu'il n'est pas responsable des messages postés ?


Non

> Est-il obligatoire d'avoir plus d'un modérateur ?


Non

> D'autres obligations ou choses à savoir ?


Il faut retirer les contenus litigieux en cas de "dénonciation(s)"
faite(s) dans les formes (voir la LCEN sur legifrance)
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