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Vieux 18/05/2006, 10h14   #6
Patrick Vuichard
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Par défaut Re: Inscription à un newsletter forcée

Vincent a écrit, le 17/05/2006 15:43 :

> En voulant m'inscrire à un concours de sudoku sur telechargement.com
> (http://01net.challenge-sudoku.com/inscription.aspx), j'ai eu la désagréable
> surprise de constater que l'inscription au concours obligeait l'inscription
> à la newsletter du site. Il me semble que c'est contraire à la LCEN, et que
> ce concours ne peut plus être considéré comme un concours gratuit vu que
> l'on doit accepter de fournir un email pour y recevoir de la pub.


Ni l'un ni l'autre : ce n'est pas contraire à l'article L121-36
puisqu'il n'y aucune dépense, et ce n'est pas non plus contraire à la
LCEN puisque tu es prévenu qu'il s'agit d'une inscription à la
newsletter et tu as le choix d'y adhérer ou non.

--

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