david a écrit, le 17/05/2006 21:08 :

>>Ni la LCEN ni la dénonciation calomnieuse n'ont quoi que ce soit à voir
>>avec cette histoire. Ou alors il va falloir me citer les articles
>>correspondants et indiquer pourquoi ils s'appliqueraient.
>
> J'ai le sentiment que tu n'as pas trop potassé le sujet tout comme pour la
> nétiquette;-) Pas grave j'en remettrais une louche si j'ai le temps;-) Le
> sujet est intéressant....

Allez, je t'aide : la dénonciation calomnieuse est définie par l'article
L226-10 du CP. Ca ne peut absolument pas s'appliquer.

Quant à la LCEN, j'ai peut-être raté un article, mais je ne vois pas ce
qui pourrait s'appliquer. Si tu penses à l'article 6, ce n'est
certainement pas le cas.

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