david a écrit, le 17/05/2006 21:04 :

>>Ok, je ne savais pas que ça avait été jugé. Cela dit, les attendus sont
>>exactement ce à quoi je faisais allusion : le problème est l'absence de
>>communication de la nétiquette au client.
>
> Ce sera toujours problème car il faut s'assurer que les gens l'ont lu

Non : si c'est annexé avec le contrat, on considère que les gens en
avaient connaissance. Exactement comme le contrat.

> et qu'il n'y a pas de clauses abusives à l'intérieur...

Peu de chance que des clauses de bonne conduite puissent être abusives.

> Les juges ont tendance à jeter à la poubelle cette justice privée, et
> ils sont allés au plus simple. Ca ne marchera jamais en France...

Ce genre de clause existe dans la grande majorité des contrats. Cherche
donc la notion de "bon père de famille".

> la nétiquette et ou l'usage sans une précision et un équilibre absolu
> est morte... Pas la peine de se leurrer...

C'est loin d'être évident. En fait, ce n'est pas idiot, leur rédaction :
dans le cas de Wanadoo, il est question de "préjudice aux tiers", ce qui
est suffisemment clair et inclut la violation de la nétiquette. Dans le
cas de Free, la référence aux chartes d'usage permet d'étendre à
l'ensemble des média utilisés, tout en indiquant l'impossibilité
matérielle de préciser puisque cela dépend de ce que l'on utilise. Il
sera intéressant de voir ce que ça donne si ça passe à nouveau devant la
justice.

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