"belette" <vigneron.nicolas@gmail.com> wrote in message
news:1147772024.103194.157500@j33g2000cwa.googlegr oups.com...
On nous parle souvent des droits d'auteurs et je me pose
régulièrement des questions. Mais où trouver les lois qui les
réglementent ?

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Bonjour,

Consulte les liens en fin de cette page
Tout y est, législation et jurisprudence B, F, US...

Thierry