david a écrit, le 17/05/2006 06:37 :

>>La rupture du contrat sur cette base a tout de même été validée par un
>>tribunal.
>
> UFC l'a transformé en clause illicite ou abusive dans trois affaires
> différentes: Wanadoo, Free et Neuf avec des chambres différentes...

Pour l'instant, l'UFC a porté plainte, c'est tout. Donc on ne peut pas
affirmer que cette clause est illicite. Et le fait qu'une jurisprudence
a déja validé cette clause fait plutôt pencher la balance du côté de
Free pour l'instant.

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