"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:
4cuddjF12lpg6U3@individual.net...
> david a écrit, le 16/05/2006 13:47 :
>
>>>Ca ne serait pas plutôt que cette clause n'est pas assez explicite ?
>>
>> C'est surtout que Free est juge et parti dans cette affaire
>
> Tout comme le client qui peut rompre le contrat pour divers problèmes.
Il y a simplement un droit de la consommation qu'il faut respecter point
barre.
>> avec les abus et les comportements illicites que cela peut produire.
>
> Il peut aussi refuser le renouvellement annuel du contrat, donc au mieux,
> ça déplace le problème.
Quel renouvellement annuel?