"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:
4cud9uF12lpg6U2@individual.net...
> La rupture du contrat sur cette base a tout de même été validée par un
> tribunal.
UFC l'a transformé en clause illicite ou abusive dans trois affaires
différentes: Wanadoo, Free et Neuf avec des chambres différentes...