david a écrit, le 16/05/2006 13:47 :
>>Ca ne serait pas plutôt que cette clause n'est pas assez explicite ?
>
> C'est surtout que Free est juge et parti dans cette affaire
Tout comme le client qui peut rompre le contrat pour divers problèmes.
> avec les abus et les comportements illicites que cela peut produire.
Il peut aussi refuser le renouvellement annuel du contrat, donc au
mieux, ça déplace le problème.
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