Discussion: proxad - free.fr ?
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Vieux 16/05/2006, 13h51   #12
david
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Par défaut Re: proxad - free.fr ?


"sylvie" <nospam> a écrit dans le message de news:
e4b0p901504@enews1.newsguy.com...

> pas exactement ca
>
> le pb c'est que la netetiquette n'etant pas presente sur le contrat ou les
> cdv , le client ne peut pas etre informé de maniere correct
> donc le juge a considéré la clause comme abusive
> c'est tout


Tu sais ils ne sont pas allés plus loin! Quant au contenu de la nétiquette
il y avait encore plein de chose à dire par rapport à son application pour
que la règle de l'équilibre des parties soit garantie. La nétiquette a
toujours été une vaste blague sur le territoire de la république.
Personnellement j'y ai toujours été opposé...


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