PHWinfo - Afficher un message - Où trouver les législations sur les droits d'auteurs

16/05/2006, 12h40

Ici

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...e=CPROINTL.rcv

et

là
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...e=CPROINTR.rcv

--

Laurent CAMPEDEL

"belette" <vigneron.nicolas@gmail.com> a écrit dans le message de news: 1147772024.103194.157500@j33g2000cwa.googlegroups. com...
On nous parle souvent des droits d'auteurs et je me pose
régulièrement des questions. Mais où trouver les lois qui les
réglementent ?

16/05/2006, 12h40	#2
Laurent CAMPEDEL Messages: n/a Hébergeur:	Re: Où trouver les législations sur les droits d'auteurs Ici http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...e=CPROINTL.rcv et là http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...e=CPROINTR.rcv -- Laurent CAMPEDEL "belette" <vigneron.nicolas@gmail.com> a écrit dans le message de news: 1147772024.103194.157500@j33g2000cwa.googlegroups. com... On nous parle souvent des droits d'auteurs et je me pose régulièrement des questions. Mais où trouver les lois qui les réglementent ?