Thierry wrote:
> La loi US ne s'applique pas chez nous, mais les règles de fair sue sont
> internationales
> Lis bien la loi.

D'une part la notion de "fair use" qui n'est pas une loi à proprement
parler, mais un ensemble de règles législatives certes mais avant tout
jurisprudentes sont étasuniennes et n'ont aucune valeur en France, et je
vosi pas pourquoi elles en auraient vu que ça provient de jurisprudence
étasunienne. Ceci étant dit, si la règle est aussi intrnationale que tu
le prétends, tu n'aurais pas moyen de proter plainte contre
l'amdinistrateur d'un forum avec un membre ayant mis une version basse
résolution d'une illustration de ton site avec lien vers ce dernier
comme tu le disais dans un fil d'il y a quelques temps, à moins que je
ne me trompe ?

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