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Vieux 12/05/2006, 09h34   #2
dwarfpower
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Par défaut Re: hyperliens sur la jurisprudence sur le droit d'auteur ?

www.legalis.net pour la jurisprudence française

traite des différents domaine liés à l'informatique, en particuliers
le droit d'auteur.

Pour la jurisprudence US, j'avais pu trouver des introductions sur
wikipedia, l'article sur le fair use, il fournit de mémoire des liens
vers des sites de jurisprudence ( equivallent us de ligifrance ) je ne
suis pas tout a fait sur de ma memoire


dwarf.

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