Thierry wrote:
> Une société US s'opposant à la publication d'information (image et liens
> vers son site) et ayant notifié le délit par DMCA, donc acte authentique,
> s'est vue condamnée pour abus du copyright et ne pas avoir respectée les
> règles de citations (fair use)
Il me semble, et c'est bien dommage, que la notion de "fair use",
jurisprudente aux USA n'a malheureusement aucune valeur en France.
--
KiaN -
ng@kianouch.com
Mon site de photos :
http://www.Kianouch.com
Forum Potes'n Roll :
http://www.potesnroll.com