"InKLy" <inkly@no_spam.net> a écrit dans le message
news:445a97de$0$21281$8fcfb975@news.wanadoo.fr

> Denis Liégeois wrote:

>> "Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
>> news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr
>>
>> [À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
>> pièces jointes pour transmettre dans les forums un
>> lien vers une photographie probablement illégale à
>> plusieurs titres]

>>> Abuse envoyé
>>> +
>>> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
>>> conservation des logs pour poursuites éventuelles.
>>
>>> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
>>> anonyme. Les avertissements sont visibles en
>>> première page.

>> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
>> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
>> jurisprudence française, en ce qui concerne la
>> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
>> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
>> site ouvert, etc. ?

> Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
> dans l'économie numérique
>
> [...]
>
> Article 6
>
> [...]
>
> 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des
> services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute
> nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des
> activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas
> effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si,
> dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre
> l'accès impossible.

Ben oui. Justement. Nous sommes dans un cas d'école :
le responsable du site a connaissance du caractère
presque certainement illicite, puisqu'il retire promptement,
l'annonce publiquement et envoie une plainte au FAI.

Mais alors... logiquement... est-ce qu'il n'est pas tenu
aussi d'avertir les autorités judiciaires ?

Tant que le responsable du site agit promptement sans
rien dire, il ne se passe rien au niveau du public
et personne ne sait ce que risque l'auteur du délit.

Mais s'il annonce qu'il a agi sans informer les
autorités judiciaires, il laisse justement entendre
que l'auteur du délit en question ne risque rien
d'autre que de voir ses machins supprimés sur le
site, non ?