<Thierry> wrote in message news:4459050a@news.vo.lu...
> Bonjour,
>
> Que faire quand une société exige un document "digital millenium act"
> c'esà-dire ceci http://www.gseis.ucla.edu/iclp/dmca1.htm
> comme preuve que l'on possède un copyright sur une image et qu'on ne
> dispose évidemment pas de ce document mais uniquement des copyrights
> authentiques ordinaires comme tout auteur le fait en europe ?
J'ai finalement eu une explication à force de réclamer chez google (valable
aussi chez dreamhost et blogger ou tout provider US) pour connaître le fond
e leur pensée et la raison de leur inaction.
Ils ont fini par m'expliquer qu'effectivement sans DMCA *ils n'effectuent
plus aucune démarche* envers un contrevenant allégué, dénoncé par un auteur
dont ont aurait violé le copyright. C'est la loi US qui l'exige et ils
l'appliquent au mot.
Il faut donc se plier à leurs exigences sans quoi le document litigieux ne
sera jamais effacée du site web concerné.
En revanche, s'ils disposent du DMCA, ca ira très vite. (maintenant si le
"violeur" parvient à s'y opposer, google a d'autres moyens. Et si vraiment
l'utilisateur remet l'image en ligne, son site sera bloqué. Et s'il recidive
? Il vous reste à aller en justice et les peines sont sévères pour les
indélicats...)
NB Que vous ayez un copyright autenthique ou non, ne change évidemment rien
à la question et ils n'exigent pas la preuve (c'est le juge qui en aura
besoin, personne d'autre), mais Google dans ce cas-ci a besoin d'une
certification sur l'honneur écrite que vous êtes le propriétaire, ou ayant
droit, etc. du copyright. Ca paraît normal.
Qu'est-ce qu'un DMCA ? : pour être bref, c'est un papier signé comme quoi
vous exigez le retrait d'un document et par leqsuel vous précisez sur
l'honneur que vous détenez le copyright. Ca peut donc être n'importe quelle
forme de document.
Autre info sur eng.wikipedia.org ou fr....
Où trouver ce DMCA ?
Dans le cas de Google, si vous les taquinez un peu, leur abuse team vous
renverra par email une sorte de question-réponse type (quel page est
concernée, quelle est la source, l'image, que vous reconnaissez etre
l'auteur, ils veulent votre nom, email, etc) et surtout ils précisent bien
que vous devez signer le document et leur renvoyer.
Dès qu'ils l'auront et s'il est complet et signé ils feront le nécessaire.
Votre copyright n'est pas mis en doute, mais cette procédure est devenue une
bête question... administrative. Plus moyen donc de leur envoyer un simple
mail ou de téléphoner. Ils n'en tiendront plus compte, s'excusant
gentillement mais répétant qu'il leur faut un DMCA.
Il faut ensuite leur renvoyer ce document, mais comme il doit être signé,
hehe, c'est soit par fax ou courrier postal. Astruce, si vous avez un
scanner, vous pouvez inclure le document dans un email.
J'ai donc copier-coller leur texte de Q&A, répondu aux question, signé et
imprimé.
L'imprimé a été passé au scanner à 100 dpi, plus que suffisant, incorporé
dans un document Word et expédité à google par email.
A tout hasard j'ai joint une copie réduite du document litigieux pour qu'ils
le retrouve plus facilement
Ils ont pu faire le nécessaire et retirer l'image illico.
En europe c'est
www.edri.org qui assure le même rôle que DMCA.org.
A+
Thierry
>...
> A+
> TL.
>