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Vieux 05/05/2006, 09h43   #9
Laurent L.
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Hébergeur:
Par défaut Re: Responsabilite de l'hébergeur ou du détenteur d'un site "ouvert" (olim: [un titre abusif])

Bonjour,

> Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
> numérique
> Article 6
> ....
> je reçois régulièrement (2-3 par jour) des demandes venant de la SCPP
> et/ou d'auteurs indépendants (surtout concernant les photos), je supprime
> et voilà, je me vois mal regarder chaque fichier un par un surtout que la
> majorité sont protégés... (et de plus comment savoir si la personne ayant
> envoyé et bien l'auteur?)


Mille merci pour cet extrait.

Bien cordialement,

--
Laurent Lecatelier
webmaster@cjoint.com


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