spam légal et propagation infinie de mon email
Bonjour,
J'ai déposé une plaite contre un site web qui m'envoie régulièrement des
emails publicitaires pour des produits très divers alors que je n'ai jamais
donné mon accord. Ce site web rétorque que j'aurais donné mon accord sur un
autre site (appelons-le WWWWWW) pour que mon email soit transmis à d'autres
annonceurs.
La loi LCEN, la loi Informatique et Libertés, ou une autre loi me
protège-t-elle de la propagation sans limite de mon email d'annonceur en
annonceur ? Si je ne suis pas protégé, alors en donnant une autorisation à
l'un je le donne aussi potentiellement à tous les annonceurs de France sans
qu'il me soit jamais possible d'arrêter cette propagation.
Voici l'extrait des Conditions Générales d'utilisation de WWWWWW qui parle
d'une éventuelle propagation (il faut accepter entièrement ces C.G.U. pour
utiliser leurs services).
Même si cela est écrit, est-ce légal ?
*****************
Dans certains cas, WWWWWW peut collecter des données pour un partenaire
éditeur de contenu. Les données collectées et cédées peuvent éventuellement
être exploitées par le partenaire. Nous vous informons donc que nous ne
sommes pas les uniques destinataires des données que vous nous fournissez.
*****************
Cordialement,
-------
Laurent
-------
|