Denis Liégeois wrote:
> "Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
> news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr
>
> [À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
> pièces jointes pour transmettre dans les forums un
> lien vers une photographie probablement illégale à
> plusieurs titres]
>
>> Abuse envoyé
>> +
>> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
>> conservation des logs pour poursuites éventuelles.
>
>> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
>> anonyme. Les avertissements sont visibles en
>> première page.
>
> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
> jurisprudence française, en ce qui concerne la
> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
> site ouvert, etc. ?
>
> [Copie et suivi dans le forum news:fr.misc.droit.internet]

Je sais pas trop si ca répond à la question, mais j'ai un site plus ou
moins similaire donc...

Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

[...]

Article 6

[...]

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre
gratuit, pour mise à disposition du public par des services de
communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des
destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité
civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la
demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas
effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où
elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour
retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

[...]


je reçois régulièrement (2-3 par jour) des demandes venant de la SCPP
et/ou d'auteurs indépendants (surtout concernant les photos), je
supprime et voilà, je me vois mal regarder chaque fichier un par un
surtout que la majorité sont protégés... (et de plus comment savoir si
la personne ayant envoyé et bien l'auteur?)