"Laurent L." <nospam@nospam.com> a écrit dans le message
news:4459b1e9$0$10354$626a54ce@news.free.fr

>> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
>> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
>> jurisprudence française, en ce qui concerne la
>> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
>> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
>> site ouvert, etc. ?

> De mon point de vue, il n'est pas question d'avoir une
> démarche active.

Oui mais je ne connais pas le droit français : je suis
Belge. Vous n'êtes pas plus ou moins tenu de faire quelque
chose d'actif quand vous avez connaissance d'un
délit ? Et ce n'est pas un peu risqué de dire tout sec,
comme ça platement, que vous ne prenez pas d'initiative ?
N'est-ce pas une façon d'encourager les cyberpirates à
utiliser votre site pour y mettre des trucs pas propres ?

> Je précise dans l'accueil du site que je tiens à la
> disposition d'une autorité mandatée les logs de
> connexion. Point. Est-ce une démarche suffisante ?

Ben c'est ça le problème, effectivement. Là, vous
laissez clairement entendre que vous avez connaissance
d'un délit, ça s'est fait sur votre site, vous le savez,
mais vous ne bougez pas vous-même. Vous attendez que
la police s'amène avec un ordre d'un juge d'instruction
ou un truc comme ça.

Comment vous dire ça ? En tant que citoyen, ça fout la
trouille. C'est le problème du type qui a un pouvoir
immense, qui reste muet devant le délit anonyme
et qui se dit « pur exécutant ». Et du coup, je me demande
ce que le juge en penserait et sur la base de quelle
législation. Moi je crois qu'on n'en sortira qu'avec
la responsabilité totale -- excusez-moi, hein -- de
votre pomme.

Remarquez que je mets ça dans le forum de droit au cas
où (on ne sait jamais) des autorités judiciaires nous
liraient. Précisons que ça vient de Belgique. Une autre
morale, peut-être ?

Et je mets ça dans le forum consacré aux abus, parce
que je pense exactement la même chose des serveurs
« usenet ». En réalité, c'est plein de types qui ouvrent
des trucs sur le réseau sans se rendre compte. Quand
il y en aura un qui se sera retrouvé en prison, ils
pourront commencer à virer les cyberpirates sans
remords. C'est le prix à payer.

Bon. Envoyons le tout dans les « divers ». Je ne
sais plus trop si c'est du droit ou de la morale.

Une chose est sûre : j'en ai personnellement marre
des administrateurs de quoi que ce soit qui couvrent
des pirates avec des attitudes pusillanimes. Quand
on se paie la gloire sur Internet avec des scripts
éventuellement faciles, on assume ce qu'on est en
train de faire. Moi, en tout cas, je ne suis pas
satisfait avec le « je tiens les logs à la disposition
de la justice » (manquerait plus que ça).

M'est avis que vous avez vraiment eu tort de venir
dans le forum sur les bébés parler d'autre chose que
les bébés. D'autres affreux aussi, bien entendu, mais
vous savez pourquoi ils osent faire ça ? Parce que
des administrateurs de trucs les laissent tranquilles.

[Copie et suivi dans le forum news:fr.usenet.divers]