Re: Droits Auteur sur HTML
>Sinon, les pages blanches (et les jaunes aussi) sont protégées par droit
>d'auteur. Il n'y a pas de créativité ni doeuvre de l'esprit mais elle le
>sont quand même (protégée), parce qu'il représente une certaine masse de
>travail.
Le droit français offre une protection aux bases de données, que
d'autre droits ne protègent pas.
les pages jaunes blanches sont protégée de ce fait, mais pas parce
qu'elles représentent un certain travail.
dwarf.
|