Bonjour,

> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
> jurisprudence française, en ce qui concerne la
> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
> site ouvert, etc. ?

De mon point de vue, il n'est pas question d'avoir une démarche active. Je
précise dans l'accueil du site que je tiens à la disposition d'une autorité
mandatée les logs de connexion. Point. Est-ce une démarche suffisante ? Je
serai très heureux d'avoir effectivement des informations fondés sur mes
devoirs en tant qu'herbergeur de pièces jointes....

Merci à tous à tous pour vos infos et éventuels liens

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Laurent Lecatelier
webmaster@cjoint.com