Bonjour,

Merci pour le fw, voilà un sujet qui m'interesse beaucoup. Car franchement,
mon petit service, si il me fait prendre trop de risques malgré les mises en
garde affichées sur la première page....

Bien cordialement,

--
Laurent Lecatelier
webmaster@cjoint.com



"Denis Liégeois" <denis.liegeois@neottia.net> a écrit dans le message de
news: 445993b1$1@neottia.net...
> "Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
> news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr
>
> [À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
> pièces jointes pour transmettre dans les forums un
> lien vers une photographie probablement illégale à
> plusieurs titres]
>
>> Abuse envoyé
>> +
>> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
>> conservation des logs pour poursuites éventuelles.
>
>> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
>> anonyme. Les avertissements sont visibles en
>> première page.
>
> Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
> judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
> jurisprudence française, en ce qui concerne la
> responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
> puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
> site ouvert, etc. ?
>
> [Copie et suivi dans le forum news:fr.misc.droit.internet]