"Laurent L." <webmaster@cjoint.com> a écrit dans le message
news:44586b7e$0$30095$636a55ce@news.free.fr

[À propos de l'utilisation d'un site « ouvert » à
pièces jointes pour transmettre dans les forums un
lien vers une photographie probablement illégale à
plusieurs titres]

> Abuse envoyé
> +
> En tant que webmaster de [le site à pièces jointes],
> conservation des logs pour poursuites éventuelles.

> [le site à pièces jointes] n'est pas une poubelle
> anonyme. Les avertissements sont visibles en
> première page.

Le côté éventuel de la démarche auprès des autorités
judiciaires me tracasse un peu. Où en est-on, dans la
jurisprudence française, en ce qui concerne la
responsabilité non pas de l'auteur premier, si je
puis dire, mais de l'hébergeur, du détenteur d'un
site ouvert, etc. ?

[Copie et suivi dans le forum news:fr.misc.droit.internet]